Politique de confidentialité.

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Il s’agit de toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (DSGVO) est :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2.1 Si vous utilisez notre site à des fins purement informatives, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous communiquer d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (les « Server-Logfiles »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous l’afficher :

• Page de notre site consultée
• Date et heure de l’accès
• Volume des données envoyées en octets
• Source/référence depuis laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO sur le fondement de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les Server-Logfiles si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît à la séquence « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Les précisions suivantes s’appliquent également à ce site : les polices utilisées sont hébergées localement. La consultation du site n’établit aucune connexion avec les serveurs de Google Fonts ou d’autres fournisseurs externes de polices. Aucun service de mesure d’audience, d’analyse des visiteurs ou de suivi publicitaire n’est utilisé.

Notre site est hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Schweden. Le prestataire fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants ultérieurs sélectionnés. Lors de l’accès à notre site, les données d’accès mentionnées à la section 2 (p. ex. adresse IP, date et heure de l’accès, informations sur le navigateur) sont traitées sur les serveurs du prestataire. La base juridique est notre intérêt légitime à assurer une mise à disposition sûre et fiable de notre site conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.

Localisation des serveurs et éventuels transferts vers des pays tiers : le site peut être diffusé au moyen d’un Content-Delivery-Network réparti à l’échelle mondiale. La localisation précise des serveurs, les éventuels transferts vers des pays tiers et les garanties applicables au titre de Art. 44 ff. DSGVO (p. ex. décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) figurent dans le contrat de sous-traitance et la liste des sous-traitants ultérieurs du prestataire.

Ces données sont traitées pour notre compte sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à Art. 28 DSGVO. Les Server-Logfiles sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Pour la gestion de notre domaine et la fourniture de nos services de messagerie, nous faisons appel à STRATO AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Deutschland. Les communications par e-mail peuvent notamment donner lieu au traitement des adresses de l’expéditeur et du destinataire, du moment de la communication, de l’objet, du contenu du message ainsi que des données techniques de connexion. Le traitement vise à répondre aux demandes commerciales et à assurer les communications précontractuelles ou contractuelles sur le fondement de Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, ainsi qu’à préserver nos intérêts légitimes à disposer de communications commerciales fiables conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (les « Session-Cookies »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de mémoriser les paramètres du site (les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, la durée de conservation figure dans le récapitulatif des paramètres des cookies de votre navigateur.

Si certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement intervient conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO pour l’exécution du contrat, à Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO lorsqu’un consentement a été donné, ou à Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO pour préserver nos intérêts légitimes à assurer un fonctionnement optimal du site ainsi qu’une visite conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies et décider de leur acceptation au cas par cas, ou refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale. Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.

État actuel de ce site : seules des fonctions et des opérations de stockage techniquement nécessaires sont utilisées, notamment le stockage local dans le navigateur (Local ou Session Storage) pour l’affichage unique de la séquence de démarrage et la langue choisie. Ces informations ne nous sont pas transmises et ne servent pas à analyser votre comportement. La base juridique est § 25 Abs. 2 Nr. 2 TDDDG ainsi que Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.

Si vous nous contactez au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, les données communiquées (nom, adresse e-mail, entreprise, message) sont conservées pour traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires.

La base juridique est Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO (mesures précontractuelles) ou lit. f DSGVO (intérêt légitime à répondre aux demandes). Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Fonctionnement technique des formulaires de contact

Les formulaires de demande de notre site (demande de conseil et demande en tant que distributeur) ne transmettent pas eux-mêmes vos informations à un serveur et ne les enregistrent ni sur le site ni dans une base de données. L’envoi du formulaire ouvre le logiciel de messagerie de votre terminal et crée un message prérempli destiné à info@proseq.de. La transmission n’a lieu que lorsque vous envoyez vous-même cet e-mail. Sont traitées les informations que vous avez saisies, selon le formulaire notamment le nom, l’entreprise, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays, le site web, le domaine d’utilisation ou le modèle souhaité et votre message, ainsi que les données techniques de votre e-mail.

Prestataire de messagerie

Les e-mails entrants sont reçus et traités par l’intermédiaire de notre prestataire de messagerie STRATO AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Deutschland. Les adresses e-mail professionnelles de notre domaine sont exploitées via STRATO.

Durée de conservation

Les demandes et les données à caractère personnel qui s’y rapportent sont supprimées une fois la demande définitivement traitée, dès lors qu’aucune obligation légale de conservation, exigence contractuelle ou autre motif légitime ne s’y oppose. En l’absence de tels motifs, la suppression intervient au plus tard six mois après la fin du traitement de la demande.

YouTube

Ce site utilise des plugins pour afficher et lire des vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland. Des données peuvent également être transmises à : Google LLC., USA.

Si vous consultez une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger les contenus, au plus tard lors de la lecture de la vidéo. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.

Lorsque la lecture de vidéos intégrées est lancée au moyen du plugin, le prestataire utilise également des cookies pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et prévenir les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur auprès du prestataire lors de votre visite, vos données sont directement associées à ce compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association, vous devez vous déconnecter avant d’actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements précités, notamment le dépôt de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour les transferts de données vers les USA, le prestataire a adhéré au EU-US-Datenschutzrahmen (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Europäischen Kommission.

Cookie-Consent-Tool

Ce site utilise un « Cookie-Consent-Tool » afin de recueillir un consentement valable pour les cookies et les applications fondées sur les cookies qui y sont soumis. Le « Cookie-Consent-Tool » s’affiche à l’ouverture du site sous la forme d’une interface interactive permettant de consentir à certains cookies et/ou applications fondées sur les cookies en cochant des cases. Cet outil garantit que tous les cookies et services soumis au consentement ne sont chargés que si l’utilisateur a donné les consentements correspondants en cochant les cases appropriées.

L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires pour mémoriser vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée dans ce cadre.

Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées pour enregistrer, attribuer ou consigner les paramètres des cookies, ce traitement intervient conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO sur le fondement de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme au droit, personnalisée et conviviale et, partant, à un site conforme au droit.

Le traitement repose également sur Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO. En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Lorsque cela est nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant leur transmission non autorisée à des tiers.

Service de traduction

Le changement de langue s’effectue sans transmission de données à des tiers.

8.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère à l’égard du responsable du traitement les droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’accès et d’intervention) ; les conditions d’exercice de chaque droit sont prévues par la base juridique citée :

• Droit d’accès conformément à Art. 15 DSGVO ;
• Droit de rectification conformément à Art. 16 DSGVO ;
• Droit à l’effacement conformément à Art. 17 DSGVO ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à Art. 18 DSGVO ;
• Droit à la notification conformément à Art. 19 DSGVO ;
• Droit à la portabilité des données conformément à Art. 20 DSGVO ;
• Droit de retirer le consentement conformément à Art. 7 Abs. 3 DSGVO ;
• Droit d’introduire une réclamation conformément à Art. 77 DSGVO.

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un message à info@proseq.de.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de notre intérêt légitime prépondérant à l’issue d’une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l’avenir.

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons de traiter les données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, vos libertés et droits fondamentaux, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à ces fins. Vous pouvez exercer ce droit comme indiqué ci-dessus. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons de traiter les données concernées à des fins de prospection directe.

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et, le cas échéant, la durée légale de conservation correspondante (p. ex. délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO, les données concernées sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Si des délais légaux de conservation s’appliquent à des données traitées dans le cadre d’obligations découlant d’actes juridiques ou d’obligations analogues sur le fondement de Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration de ces délais, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de Art. 21 Abs. 1 DSGVO, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur le fondement de Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de Art. 21 Abs. 2 DSGVO.

Sauf disposition contraire dans les autres informations de la présente déclaration relatives à des situations particulières de traitement, les données à caractère personnel conservées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.